Ce site internet a été développé par Asano web solutions. L'éditeur et directeur de la publication du présent site internet (le "site") est : Agnès BONNES SERRANO – 65 rue d'Amsterdam 75008 PARIS - Contact.

L'hébergement du Site est assuré par la société Online SAS - BP 438 75366 PARIS CEDEX 08. L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes. Le Site est la propriété exclusive de son éditeur, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant l'éditeur : cabinet[@]bonnesavocat.com.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, qui pourra être révoquée à tout moment. L'éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site.