Réprésentation de médecins

Le cabinet intervient au soutien des intérêts des médecins ou des conflits entre médecins, plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Procédure devant la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l'Ordre des Médecins et devant la Chambre Nationale de l'Ordre des Médecins, concernant par exemple des comportements contraires aux règles du code de la santé publique et de déontologie médicale (moralité et probité ; complicité d’exercice illégal ; confraternité ; remplacements conditions etc.) ;
  • Procédure devant le Tribunal Judiciaire concernant par exemple une résiliation abusive brutale et vexatoire de contrats conclus avec une clinique ou pour un détournement de patientèle ;
  • Procédure devant le Tribunal Judiciaire, Pôle Social du contentieux de la protection (anciennement TASS) pour des demandes de remboursement d'indus sollicités par la CPAM.